Chambre d'hôtes : TVA, facture et facturation électronique

Une chambre d’hôtes n’est pas un meublé comme les autres : le petit-déjeuner et la présence de l’habitant changent son régime de TVA. Ce guide fait le point sur la TVA, sur la note à remettre à vos hôtes et sur ce que la facturation électronique vous impose depuis 2026, puis en 2027.

Qu’est-ce qu’une chambre d’hôtes, au sens de la loi ?

Le Code du tourisme définit la location de chambres d’hôtes comme la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner. Elle est limitée à cinq chambres et à quinze personnes accueillies en même temps, et l’accueil est assuré par l’habitant. La location comprend au minimum la fourniture du linge de maison, et chaque chambre donne accès à une salle d’eau et à un WC.

La Direction générale des entreprises (DGE) ajoute plusieurs précisions utiles. Les chambres sont situées dans la résidence de l’habitant, dans le même bâtiment ou une annexe : c’est la présence effective du propriétaire qui distingue la chambre d’hôtes du meublé de tourisme. Et le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré chaque jour, sans supplément. Au-delà de cinq chambres et de quinze personnes, on ne parle plus de chambres d’hôtes mais de chambres chez l’habitant.

L’activité se déclare en mairie. Elle donne aussi lieu à une immatriculation, au registre du commerce et des sociétés ou auprès de la chambre d’agriculture selon le cas, d’après l’INPI. Vous louez un logement entier sans y habiter ? C’est un meublé de tourisme : voyez notre guide location saisonnière et Airbnb.

Chambre d’hôtes : êtes-vous soumis à la TVA ?

En principe, la location d’un logement meublé à usage d’habitation est exonérée de TVA. L’hébergement de type hôtelier ou parahôtelier fait exception. Selon le BOFiP, la doctrine fiscale officielle, il est taxé quand deux conditions sont réunies :

• vous proposez des séjours qui peuvent durer trente jours ou moins ;
• vous proposez au moins trois des quatre services suivants : le petit-déjeuner, un nettoyage régulier des locaux, le linge de maison et une réception de la clientèle, même non personnalisée.

Le BOFiP cite expressément les chambres d’hôtes parmi les hébergements qui peuvent être concernés, et précise que l’immatriculation ou le classement ne changent rien. Or une chambre d’hôtes réunit ces services par définition :

Service para-hôtelier (BOFiP)	Dans une chambre d’hôtes
Petit-déjeuner	Compris dans la prestation (Code du tourisme)
Linge de maison	Fourni au minimum (Code du tourisme)
Réception de la clientèle	Accueil assuré par l’habitant (Code du tourisme)
Nettoyage régulier des locaux	Ménage quotidien (DGE)

Votre activité entre donc dans le champ de la TVA. Si votre formule s’écarte du cadre légal, par exemple sans petit-déjeuner, faites vérifier votre situation par un professionnel.

Chambre d’hôtes et TVA : franchise en base ou taux de 10 % ?

Être dans le champ de la TVA ne veut pas dire facturer la TVA. Le BOFiP rappelle que ces prestations peuvent bénéficier de la franchise en base, qui dispense du paiement de la TVA tant que le chiffre d’affaires reste sous certains seuils. Pour l’hébergement, ce sont ceux de l’article 293 B du CGI, en vigueur au 20 octobre 2026 :

Chiffre d’affaires	Seuil	Si vous le dépassez
De l’année civile précédente	85 000 €	TVA due à partir du 1er janvier suivant
De l’année en cours	93 500 €	TVA due dès le jour du dépassement

Le seuil plus bas de 37 500 € vise les prestations de services autres que l’hébergement. L’année de démarrage, le chiffre d’affaires se calcule au prorata du temps d’activité, selon Service Public.

En franchise, vous facturez sans TVA, avec la mention que la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, et vous ne déduisez pas la TVA de vos achats. Au-delà des seuils, la DGE indique un taux de 10 % pour l’hébergement et la table d’hôtes, et de 20 % pour les boissons alcoolisées.

Ne confondez pas ces seuils avec celui du micro-BIC, qui concerne l’impôt sur le revenu : 83 600 € pour les chambres d’hôtes sur les revenus 2026.

Facture chambre d’hôtes : que remettre à vos hôtes ?

Selon l’INPI, vous devez remettre une note au client pour toute prestation d’un montant de 25 € ou plus. Elle indique :

• sa date de rédaction ;
• vos nom et adresse ;
• le nom du client, s’il ne s’y oppose pas ;
• la date et le lieu de la prestation ;
• le détail de chaque prestation et le montant total à payer, hors taxes et toutes taxes comprises.

Vous en gardez un double, classé par date, pendant deux ans. Pour vos clients particuliers, cette note ne devient pas une facture électronique : la réforme ne concerne pas les factures adressées aux particuliers.

Facturation électronique chambre d’hôtes : que devez-vous faire et quand ?

La franchise ne vous sort pas de la réforme. Selon impots.gouv.fr, un franchisé en base est un assujetti non redevable : il reste soumis à la réception, à l’émission de factures électroniques et à la transmission de données.

Obligation	Ce qu’elle vise	Date
Recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée	Les factures de vos fournisseurs	Depuis le 1er septembre 2026
Émettre une facture électronique	Vos clients entreprises assujetties établies en France	Au plus tard le 1er septembre 2027 pour une petite entreprise
E-reporting de transaction	Vos séjours vendus à des particuliers ou à des clients étrangers	Même date
E-reporting de paiement	Les encaissements de vos prestations	Même date

Pour vos clients particuliers, vous transmettez par votre plateforme le montant total de vos opérations par jour, pas le détail de chaque séjour. En franchise, la transmission est bimestrielle (janvier et février, mars et avril, etc.), au plus tard entre le 25 et le 30 du mois qui suit la période. Au régime simplifié de TVA, les données de transaction sont transmises chaque mois.

Chambre d’hôtes ou meublé de tourisme : quelle différence pour la facture électronique ?

Un meublé de tourisme loué sans au moins trois services para-hôteliers est exonéré de TVA : son loueur n’émet rien. Il n’a même aucune obligation s’il est présumé non assujetti, comme un particulier sans autre activité professionnelle. La chambre d’hôtes, elle, réunit ces services et entre dans l’émission et l’e-reporting, au plus tard en septembre 2027 pour une petite entreprise. Pour la fiscalité des meublés de tourisme, lisez notre guide LMNP et Airbnb.

Vos chambres sont dans un immeuble en copropriété ? La DGE recommande de vérifier que le règlement n’interdit pas la location à la nuitée et d’informer la copropriété. Les appels de fonds de votre syndic, eux, ne sont pas des factures : voir notre guide copropriété et syndic.

Par où commencer ?

1. Vérifiez votre immatriculation et retrouvez votre numéro SIRET.
2. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée qui gère aussi l’émission et l’e-reporting, pas seulement la réception. Notre guide quelle plateforme agréée choisir liste les critères, et celui sur l’offre de votre banque compare les solutions bancaires.
3. Suivez chaque année votre chiffre d’affaires au regard des seuils de la franchise.
4. Préparez l’émission et l’e-reporting avant le 1er septembre 2027. Notre guide sur les sanctions de la facturation électronique détaille ce que vous risquez en cas d’oubli.

Le quiz en quatre questions vous aide à vérifier votre situation, et la page facturation électronique des bailleurs résume toutes les règles.